27/11/2017
1/ Un abattement à hauteur de 20.000 euros sur la base imposable dans le cadre d'un premier achat immobilier à condition de devenir la résidence principale. Le principe étant explicite : favoriser la jeune générération à l'acquisition et ainsi diminuer les droits d'enregistrements qui s'avèrent généralement lourds dans le calcul d'achat.
2/ Dans le cas de l'achat d'une troisième habitation, les droits d'enregistrement de 12,5 à 15% sont supprimés. Le principe dans ce cas de figure est de stimuler l'investissement immobilier.
3/ Ensuite, dans le cadre du viager le taux de 12,5% ne sera bientôt plus d'actualité et passera à 6%. Seule condition : le bien doit être la résidence principale du vendeur depuis un minimum de cinq années.
4/ Enfin, en cas de décès d'un des conjoint/cohabitant, et est visée ici la résidence familiale, la suppression des droits de succession.
